09 juin 2017

Autre doctoresse genevoise cruellement sanctionnée par le système juridico-assécurologique

 

Cette doctoresse a dû vendre sa maison pour pouvoir payer les 180 000 F exigés par le système juridico-politique qui soutient le système scientifico-économico-statistique géré par Santésuisse (Ss). Devoir quitter sa maison après une longue vie familiale et professionnelle survient alors que cette praticienne a atteint l’âge de la retraite !


Ce médecin n’a pas fait recours au Tribunal Fédéral car les juristes spécialisés en assurances sociales le lui ont déconseillé, les jurisprudences actuelles soutenant les accusations de Ss. Elle a bien fait recours au jugement du Tribunal Arbitral, sans succès, puis aux Poursuites dont l’opposition n’a pas abouti, le jugement du TA faisant force de loi, ce qui lui a coûté 15 000F de plus !

Ce qui est manifestement hors de la réalité humaine et vivante, c’est de juger un médecin essentiellement sur des statistiques conçues et utilisées de manière arbitraire et basées uniquement sur la moyenne des coûts des patients/année.

Cela conduit à des aberrations dont je cite quelques exemples :

- Si le traitement alternatif est bien plus efficace mais fait déborder la statistique, alors les économistes et juristes de Ss disent : « Elle n’a qu’à faire comme les autres médecins ! »

- « Si la doctoresse soigne un patient / jour, la statistique sera dépassée si les quelques patients concernés viennent chaque semaine. » (déclaration faite au TA par l’économiste)

- Quand un patient qui a une grave maladie organique met deux ans à se guérir avec un complexe de thérapies mais qu’il ne requiert plus de soins les années suivantes, la statistique n’en tient pas compte.

- Il n’y a pas d’appréciation globale de la situation sociale car si un patient n’est pas affaibli par des traitements toxiques et que, par conséquent, il ne requiert pas d’arrêts de travail, cette dimension économique n’est pas prise en compte alors que c’est un facteur important dans les factures sociales.

- Alors que c’est Ss qui mène les médecins au Tribunal, il ne revient pas à cette association de caisses-maladie de prouver que le patient n’a pas un coût correct dans le rapport économicité-efficacité (qui est pourtant stipulé dans la LAMAL)

Ce serait au médecin de le prouver, en faisant des frais qui dépassent ses moyens et, surtout, il serait soumis à la statistique d’un certains nombres de pathologies du même type alors que chaque patient est unique donc impossible à classifier.

- Autre aberration : Ss se contraint à placer les médecins dans des catégories « statistique oblige » et mettra dans la même catégorie un médecin qui a une quarantaine d’années de pratique et le jeune confrère fraîchement installé. Ainsi, la longue expérience très utile en médecine n’est pas considérée.

Vu que tout le système est basé sur une obligation de payer des cotisations, l’accent est mis sur les finances et les assurés sont bien contents d’être remboursés. Ils regardent ainsi moins si le traitement est le meilleur, pas seulement aux yeux de la médecine académique mais selon les règles de l’art médical.

Commentaires

Le rôle de la caisse-maladie consiste à gérer les cotisations et à verser les prestations dues: c'est essentiellement un rôle de gestionnaire. De fait, ce rôle a dégénéré, puisque Santésuisse (organe faîtier des caisses-maladie) s'est arrogé le droit de s'ériger en juge des traitements prodigués et d'estimer la valeur "financière" d'un traitement, sous prétexte de concordance entre efficacité et économicité. L'échelle d'évaluation est établie par des "techniciens financiers" dans le seul but de mettre dans un cadre prédéterminé des catégories de pathologies à traiter avec des enveloppes contenant une certaine somme à ne pas dépasser, sans tenir aucun compte de la particularité de chaque individu, ni du résultat obtenu.

Écrit par : Claude | 10 juin 2017

Merci,Claude, pour vos précisions.
J'ajouterai que non seulement, le rôle de gestionnaire a dégénéré mais aussi celui des commissions de surveillance des caisses-maladie. Dans les années 2000, alors que la Fédération Genevoise des Caisses-Maladie remplissait encore ce rôle, le médecin était confronté à une commission de différents représentants et les propos étaient saisis par une secrétaire pour être consignés dans un PV.
Quinze ans plus tard, la commission ne consiste plus qu'en trois économistes, sans secrétaire, dont les notes sont prises très partiellement par la présidente mais qui, pourtant, serviront au dossier du Tribunal Arbitral. Même le juge s'en étonna, sans suite cependant.
Où est donc passé le sérieux suisse?

Écrit par : Marie-France de Meuron | 11 juin 2017

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